Déclaration d'accessibilité

 Atoumod, réseau de mobilité de la Région Normandie, s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, Atoumod met en œuvre la stratégie et les actions décrites ci-dessous.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site atoumod.fr.

État de conformité

Le site atoumod.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.
Aucun audit d’accessibilité n’a encore été réalisé à ce jour. En l’absence d’évaluation permettant de mesurer le taux de conformité aux critères du RGAA, le site est déclaré non conforme par défaut.
Un audit de conformité est prévu. Cette déclaration sera mise à jour à l’issue de cet audit afin d’indiquer le taux de conformité réel, la liste des contenus non accessibles ainsi que les éventuelles dérogations

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 16 juin 2026.

Elle sera révisée à la suite du premier audit de conformité du site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :